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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17791127(09) |
| Une ville diocésaine du diocèse de Nîmes entre au bureau des comptes tous les 5 ans ; puisqu'il y a 5 villes diocésaines, c'est toujours la même qui y entre ; les Etats établissent une roue pour que chacune puisse entrer tous les 25 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791207(01) |
| La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791209(03) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17791214(01) |
| Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791216(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791218(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17791229(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 29 décembre 1779 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17791229(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 29/12/1779 à Montpellier sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17791231(01) |
| Les commissaires extraordinaires se sont assemblés chez l'archevêque de Toulouse pour procéder à la réception des moins-dites pour la fourniture de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17800103(17) |
| La commission pour l'amélioration de l'agriculture s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17800103(23) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17800103(29) |
| Les commissaires nommés pour dresser les articles du cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |